Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023488191
Dans les services du ministère de la culture et de la communication, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― le directeur général des patrimoines ;
― le directeur général de la création artistique ;
― le directeur général des médias et des industries culturelles ;
― le délégué général à la langue française et aux langues de France.
Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.
Article 2 JORFARTI000023488193
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy
Textes cités liens · DILA1