Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :
Le classement des emplois de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé comme suit :
LOCALISATION | GROUPE |
|---|---|
La Réunion | II |
Guadeloupe | II |
Martinique | II |
Guyane | II |
Mayotte | IV |
Les emplois de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
LOCALISATION | NOMBRE D'EMPLOIS |
|---|---|
La Réunion | 1 |
Guadeloupe | 1 |
Martinique | 1 |
Guyane | 1 |
Les emplois de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
LOCALISATION | NOMBRE D'EMPLOIS |
|---|---|
La Réunion | 1 |
Mayotte | 1 |
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.