Article 1 JORFARTI000023492870
Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2011
Publié le1er février 2011
PublicationJORF n°0026 du 1 février 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1101643A
IdentifiantJORFTEXT000023492868
La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la décision du Sénat du 17 décembre 2010 reconduisant M. Cantegrit (Jean-Pierre) dans ses fonctions de membre de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la correspondance de l'Assemblée des Français de l'étranger du 4 janvier 2011 désignant M. Savery (Guy), Mme Lindemann (Françoise) et Mme Miranda (Armanda) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu la correspondance de l'Union des Français de l'étranger du 12 janvier 2011 désignant M. Mainguy (Jean-Louis) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association ;
Vu la correspondance de l'ADFE-Français du monde du 6 janvier 2011 reconduisant Mme Berthoud (Marion) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000023492871
1. En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant. Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant.
2. En qualité de représentant du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Un représentant de la direction de la sécurité sociale. 3. En qualité de représentant du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Un représentant de la direction du budget.
4. En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France
M. Cantegrit (Jean-Pierre).
5. En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales. Mme Lindemann (Françoise), rapporteure de la commission des affaires sociales. Mme Miranda (Armanda), membre de la commission des affaires sociales.
6. En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'ADFE-Français du monde : Mme Berthoud (Marion). Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger : M. Mainguy (Jean-Louis).
Article 2 JORFARTI000023492872
L'arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.
Article 3 JORFARTI000023492873
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul