Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué à l'information et à la communication de la défense,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu la décision du 2 juillet 2010 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense),
Décide :
L'article 1er de la décision du 2 juillet 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Philippe Pontiès, adjoint au délégué, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2011.
L. Teisseire