Article 1 JORFARTI000023493081
Pour l'année 2011, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2011
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2011
Publié le2 février 2011
PublicationJORF n°0027 du 2 février 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVT1033836A
IdentifiantJORFTEXT000023493079
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000023493082
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 19 février, 26 février, 5 mars et 12 mars 2011. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 9 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août et 13 août 2011. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.
Article 3 JORFARTI000023493083
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.
Article 4 JORFARTI000023493084
Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000023493086
A N N E X E
RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉ PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)
Axe Bourg-en-Bresse―Chamonix
A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy - Le Fayet (bifurcation A 40/RD 1205). RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde. RD 1206 de Bellegarde à Annemasse. RD 1205 d'Annemasse à Passy - Le-Fayet. RN 205 de Passy - Le-Fayet à Chamonix.
Axes Lyon―Chambéry―Tarentaise―Maurienne
A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry. A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel de Fréjus. A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90). RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90). RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice. RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez. RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney. RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).
Axe Lyon―Grenoble―Briançon
A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480). A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) au Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85). RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091). RD 1091 de Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) à Briançon.
Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois―Annecy―Albertville
A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord). RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy. RD 1508 de Bellegarde à Annecy. RD 3508 (contournement d'Annecy). RD 1508 d'Annecy à Ugine. RD 1212 d'Ugine à Albertville.
Axe Annemasse―Sallanches―Albertville
RD 1205 d'Annemasse à Sallanches. RD 1212 de Sallanches à Albertville.
Axes Chambéry―Annecy―Scientrier
A 410 de Scientrier (jonction A 410/A 40) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord). A 41 nord de Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry. RD 1201 entre Chambéry et Annecy. RD 1203 entre Annecy et Bonneville.
Axe Grenoble―Chambéry
A 41 sud entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord. RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).
Fait le 21 janvier 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport, X. Piechaczyk Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, J.-B. Albertini
Textes cités liens · DILA1
Code de la route. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.