Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général, notamment l'article 6,
Arrête :
Le conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers, mentionné au III de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, approuve le programme annuel des travaux de l'observatoire, son rapport annuel d'activité et les recommandations de gestion de ressources humaines qui sont tirées de ses travaux.
Le président du conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers est nommé par décision du secrétaire général du ministère.
Le conseil d'orientation est composé des directeurs d'administration centrale, de deux représentants du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, d'un représentant du Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS), d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, d'un directeur départemental des territoires, d'un directeur départemental de la protection des populations, désignés sur proposition de leurs groupements respectifs. Le conseil d'orientation associe également des représentants des établissements publics sous tutelle du ministère, notamment des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires et des établissements d'enseignement supérieur agricole public.
Les membres du conseil d'orientation autres que les directeurs d'administration centrale sont nommés par décision du secrétaire général du ministère, pour une durée de cinq ans. Ils peuvent se faire représenter.
Le président du conseil d'orientation réunit un groupe permanent de personnalités qualifiées chargées de fixer le cadre scientifique des travaux de l'observatoire, de diffuser les méthodologies et d'arrêter la terminologie.
L'arrêté du 24 janvier 2000 portant création de l'Observatoire des missions et des métiers est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2011.
Bruno Le Maire