Article 1 JORFARTI000023513337
Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :
Journal officiel · Décret
Décret du 3 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 février 2011
Publié le4 février 2011
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1101533D
IdentifiantJORFTEXT000023513334
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 530 ;
Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000023513338
1 Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
M. Gilles Blin. M. Henri Denys de Bonnaventure. M. Jean-Claude Gouëllain.
2 Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
M. Maurice Gambert.
Article 2 JORFARTI000023513339
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, Alain Juppé
Textes cités liens · DILA2
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre