Article 1 JORFARTI000023513343
Sont nommés pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2011
Publié le4 février 2011
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1101676A
IdentifiantJORFTEXT000023513341
La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 2 février 2007 portant nomination des membres de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000023513344
1. En qualité de représentant du ministère des affaires étrangères et européennes
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant. Le sous-directeur de la santé et du développement humain de la direction générale de la mondialisation ou son représentant.
2. En qualité de représentant du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.
3. En qualité de représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
La directrice ou son représentant.
4. En qualité de représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Le directeur général ou son représentant.
5. En qualité de représentant de Pôle emploi
La directrice générale des affaires internationales ou son représentant. Le directeur de Pôle emploi international.
6. En qualité de représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)
Le président de l'UCCIFE ou son représentant.
7. En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France
Mme Christiane Kammermann.
8. En qualité de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Mme Hélène Conway. M. Pascal Chazot.
9. En qualité de représentant des principales associations de Français à l'étranger
Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l'Union des Français de l'étranger (UFE). Le président de l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE) ou son représentant.
Article 2 JORFARTI000023513345
L'arrêté du 2 février 2007 portant nomination des membres de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.
Article 3 JORFARTI000023513346
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul