Article 1 JORFARTI000023527908
La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 15 mars 2011.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 2011
NatureArrêté
Signé le2 février 2011
Publié le5 février 2011
PublicationJORF n°0030 du 5 février 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1103600A
IdentifiantJORFTEXT000023527906
La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023527909
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
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