Article 1 JORFARTI000023528446
a) Le mandat de Mme Laurence Rouïl prend fin le 8 mars 2012.
b) Le mandat de M. Gérard Thibaut prend fin le 30 septembre 2015.
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2011-001 du 12 janvier 2011 relative à la durée du mandat des membres du collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le12 janvier 2011
Publié le5 février 2011
PublicationJORF n°0030 du 5 février 2011
AutoritéAUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES
NORACNX1102235X
IdentifiantJORFTEXT000023528444
Le collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6361-1 ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment ses articles 174 et 175 ;
Vu le décret du 6 janvier 2011 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ; Après avoir procédé à la détermination par tirage au sort de la durée des deux nouveaux membres du collège, Constate :
Article 2 JORFARTI000023528447
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2011.
Le président, P. Lemoyne de Forges