Article (sans numéro) JORFARTI000023561332
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La Documentation française a mis en vente du 28 janvier au 3 février 2011 :
I. ― OUVRAGES
Les dix ans du COR (Conseil d'orientation des retraites) Bilan et perspectives Colloque organisé par le Conseil d'orientation des retraites le 18 novembre 2010 Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une instance pluraliste, placée auprès du Premier ministre. Cet ouvrage présente un bilan de ses apports à la réflexion sur les retraites, à l'occasion de ses dix ans d'activité, et trace des pistes d'évolution. Le COR intervient en amont de la négociation et de la concertation sociale sur les questions de retraite afin d'en éclairer le débat public. De nombreux travaux ont été ainsi conduits, tant sur le système de retraite français que sur les systèmes étrangers, pour être ensuite portés à la connaissance du public. Un résumé des thématiques de chacun des colloques et des rapports annuels est proposé ici. L'étude aborde ensuite le rôle des organes consultatifs dans le pilotage des régimes de retraite à l'étranger. 2011, la Documentation française 120 p., 12 € ISBN : 978-2-11-008446-0 Réf. : 9782110084460 Les rapports annuels et les colloques édités du COR sont en ligne sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr/ Acheter en ligne/COR [recherche par auteur] Les étudiants et le mérite A quoi bon être diplômé ? Observatoire de la vie étudiante (OVE) Elise Tenret. Préface de Marie Duru-Bellat Si les spécialistes de divers horizons sont souvent invités à livrer leur analyse sur la pertinence de la notion de méritocratie ou bien sur sa mise en œuvre, plus rares sont les recherches qui interrogent les acteurs sociaux eux-mêmes sur leur propre conception de la justice sociale. Elise Tenret a donné la parole à des étudiants aux trajectoires variées et appartenant à quatre grandes filières de l'enseignement supérieur : instituts universitaires de technologie (IUT), sections de techniciens supérieurs, classes préparatoires et universités, afin de recueillir leurs représentations personnelles. Quelle image se font-ils du mérite ? Dans quelle mesure associent-ils celui-ci au diplôme ? De façon plus spécifique, pensent-ils vraiment qu'une société fondée sur la reconnaissance des titres scolaires est une société juste ? Les enjeux de ce type de recherche sont multiples : scientifique (confrontation et mise en perspective de données existantes), politique (la légitimation de hiérarchies ne risque-t-elle pas de cliver davantage encore la société ?) et sociale. Cette recherche interroge également directement le rôle de la sociologie dans ce domaine. 2011, la Documentation française Coll. : "Etudes et recherche" 160 p., 18 € ISBN : 978-2-11-0089198-8 Réf. : 9782110081988 Tous les titres déjà parus de la collection "Etudes et recherche" sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr/ Acheter en ligne/OVE [en auteur] Une nouvelle collection de l'Autorité de la concurrence : Déclic La concurrence est source d'émulation entre les entreprises et de dynamisme de l'économie. Avec cette nouvelle collection, l'Autorité de la concurrence, qui veille au respect des règles de la libre concurrence, propose sur ce thème, des dossiers d'actualité accessibles au grand public. Premier titre de cette collection : l'outre mer. Outre-mer [Parution prévue le 5 février] Dynamiser la concurrence au service de tous Autorité de la concurrence Les territoires d'outre-mer ont particulièrement souffert de la crise économique récente. L'Autorité de la concurrence se propose, ici, d'élucider les problèmes qui grippent la chaîne de formation des prix en cherchant des solutions pérennes. Car, derrière les écarts importants des prix à la consommation par rapport à la métropole, le véritable problème qui semble se poser dans les DOM est lié à un déficit de concurrence. Aux côtés des barrières géographiques et réglementaires, à l'entrée, les dérives monopolistiques et oligopolistiques des DOM se cristallisent sur trois secteurs : grande distribution, carburants et télécoms. Huit décisions et quatre avis, tous rendus entre 2008 et 2010, présentés dans cet ouvrage, illustrent la richesse et la variété des interventions de l'Autorité sur ces sujets. Retour sur deux années d'analyse et de mesures destinées à restaurer le jeu concurrentiel au profit des consommateurs. Les annexes comportent, notamment, un tableau synthétique des décisions et des avis. 2011, la Documentation française Coll. : "Déclic" 160 p., stat., 19 € ISBN : 978-2-11-008476-7 Réf. : 9782110084767 En diffusion à la Documentation française : Association pour des études sur la Résistance intérieure (AERI) Collection de films DVD : "Le choix des hommes" Une collection de documentaires sur des des personnalités de l'histoire récente qui, d'une façon ou d'une autre, ont fait acte de bravoure et de résistance, au péril de leur vie ou de leur carrière. Cette collection de films documentaires est proposée par Georges Mourier et l'Association pour des études sur la Résistance intérieure (AERI), avec le soutien du Centre national de la cinématographie (CNC) et le concours de la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC). Croire ? Georges Soubirous Georges Mourier Association pour des études sur la Résistance intérieure Le camp de Dora devait abriter la plus grande usine souterraine de guerre et fabriquer les fameuses armes secrètes V1 et V2. Georges Soubirous évoque ici ses souvenirs concentrationnaires, l'exploitation de cette déportation par les industries privées, mais aussi comment il survécut grâce à sa foi en Dieu... pour devenir à sa libération, l'agnostique qu'il est encore aujourd'hui. Quel cheminement quand la foi soutient puis disparaît ? Le DVD de 40 mn comprend en plus 17 mn de bonus d'entretiens inédits. Il comporte également un diaporama conçu avec le concours de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (Commission Dora-Ellrich), une bibliographie et la présentation des autres DVD de la collection : "Le choix des hommes". 2011, AERI Coll. : "Le choix des hommes" Le DVD : 22,90 € Réf. : 3770002154045 Agir ? Gilbert Brustlein Georges Mourier Association pour des études sur la Résistance intérieure Le 20 octobre 1941, un officier allemand est assassiné à Nantes par un jeune résistant communiste : Gilbert Brustlein. Vichy et les Allemands allaient déclencher de terribles représailles, notamment sur les fameux 27 otages de Chateaubriand, fusillés le 22 octobre 1941, avec parmi eux : Guy Môquet. Le parti communiste devant l'ampleur des représailles a toujours nié être le commanditaire de l'attentat. Gilbert Brustlein évoque ici la détresse, le doute et la quête de reconnaissance. Faut-il agir coûte que coûte, quitte à entraîner de sanglantes représailles ? Ce DVD de 40 mn contient en plus 20 mn en bonus sous forme d'extraits d'entretiens inédits et la lecture des lettres d'adieu de Christian Rizo, Tony Blancourt, Asher Semahya, Fernand Zalkinov. Il comporte également une bibliographie, un diaporama et la présentation des autres DVD de la collection : "Le choix des hommes". 2011, AERI Coll. : "Le choix des hommes" Le DVD : 22,90 € Réf. : 3770002154038 Mentir ? Jacques Bureau Georges Mourier Association pour des études sur la Résistance intérieure Au printemps 1943, les services secrets anglais lancèrent une grande opération de désinformation sur la France occupée. Pour protéger le secret du débarquement en Sicile, plusieurs réseaux de résistance franco-anglais furent à leur insu volontairement livrés à l'ennemi dont le fameux réseau Prosper. Interrogés par les Allemands, certains de ces résistants parlèrent, livrant de fausses informations sur un autre débarquement imaginaire, et cela en toute bonne foi. Rares furent les survivants, Jacques Bureau fut l'un d'eux. Il témoigne. C'est pourtant grâce à cette opération que le débarquement pu réussir. Le mensonge pourrait-il être une des portes de la grandeur ? Ce DVD de 50 mn contient en plus 20 mn en bonus sous forme d'extraits d'entretiens inédits et le témoignage exclusif d'André Gillois sur l'affaire Carte (André Girard). Il comporte également une bibliographie, un diaporama et la présentation des autres DVD de la collection : "Le choix des hommes". 2011, AERI Coll. : "Le choix des hommes" Le DVD : 22,90 € Réf. : 3770002154052 Les précédents DVD déjà parus dans la collection "Le Choix des hommes" sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr/ Acheter en ligne/AERI [en auteur] Atout France La résidence secondaire en France Fonctionnement économique, mise en marché, services d'intendance http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?page=catalogueavancee&action=launchsearch&DynRubrique=Catalogue&DynCorpus=&DynDomain=Catalogue&q author=&submit=Rechercher Atout France la France compte près de 3 millions de résidences secondaires. Véritable phénomène social, l'explosion de ce marché constitue une spécificité très forte du tourisme français et contribue à l'importance de l'hébergement non marchand dans l'analyse de la fréquentation touristique de notre pays. Cette étude explore les moyens d'optimiser leur taux d'occupation qui est sensiblement inférieur à celui des hébergements marchands. Elle est complétée par l'identification d'une pratique en développement : le recours aux services d'intendance. L'idée est d'étudier dans quelle mesure il serait possible d'étendre le modèle économique des opérateurs actuels, qui œuvrent sur un créneau plutôt haut de gamme, à une population de propriétaires moins fortunés et à des territoires plus diversifiés. Ces travaux ont été conduits en partenariat avec la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les régions Bourgogne et Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault. 2011, Atout France Coll. : "Observation touristique, série : analyses et perspectives" n° 24 114 p., ill., stat., 45 € ISBN : 978-2-915215-80-9 Réf. : 9782915215809 Journaux officiels
Code électoral 2011 Parties législative et réglementaire Journaux officiels Cette nouvelle édition du code électoral, au 18 janvier 2011, intègre les nouvelles lois suivantes : ― Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ― seuil de suffrages nécessaire pour le maintien au second tour aux élections cantonales ― dispositions de coordination relatives au remplacement des conseillers généraux dont le siège devient vacant ― incompatibilité du mandat de conseiller municipal avec les fonctions de directeur de cabinet et directeur de service des EPCI à fiscalité propre ― disposition de coordination avec la création des communes nouvelles ― Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ― alignement de Mayotte sur le régime électoral de droit commun ― adaptation des dispositions relatives aux députés et aux sénateurs de Mayotte ― dispositions applicables à compter du 31 mars 2011 ― Loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ― abrogation de dispositions spécifiques à Mayotte ― Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ― dispositions de coordination avec la liste des emplois et fonctions soumis à la procédure de nomination après avis des commissions permanentes compétentes des deux assemblées, instituée par l'article 1er de la présente loi organique ― Loi n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. 2011, Journaux officiels Collection : "Codes officiels" n° 20007 160 p., 21 × 27 cm, 12 € ISBN : 978-2-11-076644-1 Réf. : 9782110766441 Gardiens, concierges et employés d'immeubles IDCC : 1043 24e édition. ― Décembre 2010 Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Convention collective nationale du 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 avril 1981 Mise à jour le 27 avril 2009, étendue par arrêté du 24 décembre 2009. 2011, Journaux officiels Coll. : "Conventions collectives", n° 3144 194 p., 13 € ISBN : 978-2-11-076556-7 Réf. : 9782110765567
II. ― REVUES
Cahiers de la sécurité Institut national des hautes études de sécurité (INHES) Sécurité globale La sécurité et la défense partagent l'ambition de protéger les intérêts vitaux de la nation, et donc des habitants et des territoires. Mais les frontières traditionnelles se doublent désormais aussi de délimitations plus virtuelles ou plus complexes de l'espace commun. "Guerre économique", prise en compte du terrorisme, protection sanitaire, enjeux de la normalisation technique, voilà autant de facettes utiles à la compréhension d'une même problématique... Dans ce contexte, les représentations des menaces évoluent et conduisent à redéfinir le socle de valeurs "critiques" et à transformer aussi les dispositifs et les métiers. Tels sont quelques-uns des enjeux développés dans ce dossier. Sommaire détaillé en ligne sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr/ Acheter en ligne/& recherche aux mots du titre ou aux noms de revues. Les Cahiers de la sécurité n° 14 octobre-décembre 2010 192 p., ill., 22 € Réf. : 3303334700774 Deux numéros du Courrier juridique des finances et de l'industrie, dont un numéro spécial : Courrier juridique des finances et de l'industrie Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Fonds de dotation (Numéro spécial) Préface (Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie) Introduction Les fonds de dotation, un nouvel outil juridique et financier au service de l'intérêt général ― Une structure inspirée du monde anglo-saxon et adaptée au cadre français de la philanthropie ― la "genèse" des fonds de dotation : une innovation juridique ― endowment funds "à la française" from an American perspective ― les fonds de dotation "à la française" vus des Etats-Unis ― l'apport des fonds de dotation pour un établissement public : le point de vue du Louvre ― Le contrôle des fonds de dotation : entre souplesse et vigilance ― le contrôle des fonds de dotation par l'autorité administrative ― la comptabilité des fonds de dotation Premiers résultats et recommandations ― le fonds de dotation : premier bilan ― le comité stratégique des fonds de dotation 41 ― les onze recommandations du comité Cadre législatif et réglementaire Article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Travaux parlementaires
Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation Circulaire du 22 janvier 2010 relative à l'objet des fonds de dotation Instruction fiscale 7 G-6-09 du 25 juin 2009 Instruction fiscale 4 C-3-09 du 11 février 2009 Courrier juridique des finances et de l'industrie (Numéro spécial) 120 p., 10 € Réf. : 9782110084422 Le Courrier juridique des finances et de l'industrie Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Direction des affaires juridiques Etude les QPC Bercy (mai-octobre 2010) : essai de synthèse (Serge Marasco) Droit public La problématique des sous-occupants du domaine public Le monopole des débitants de tabac La réforme des chambres consulaires Droit communautaire et droit international La transposition de la directive "services" Fonction publique Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat sur les agents "reclassés" de France Télécom La réforme du cumul d'activités dans la fonction publique Commande publique Les conventions de délégation de service public ont désormais leurs propres formulaires Droit privé Reproduction de marques sur internet Le régime de responsabilité dans les espaces publics de discussion Le point sur... L'organisation du système judiciaire américain Le Courrier juridique des finances et de l'industrie n° 62, octobre-novembre-décembre 2010 32 p., 10 € Réf. : 3303332800629 Economie internationale Centre d'études prospectives et d'informations internationales China's high saving rate : myth and reality (Ma Guonan, Yi Wang) Causal relationships between oil and stock prices : some new evidence from Gulf oil-exporting countries (Mohamed Arouri, Christophe Rault) Is there a link between the American S&L crisis of the 80s and the subprime crisis ? An analysis of bank returns (Loredana Ureche-Rangau, Aurore Burietz) Evaluating the environmental cost of biofuels policy : an illustration with bioethanol (Hugo Valin, Betina Dimaranan, Antoine Bouët) Trade-FDI linkages in a simultaneous equations system of gravity models for German regional data (Timo Mitze, Björn Alecke, Gerhard Untiedt) Economie internationale n° 122, 2010-2 168 p., stat., 20,30 € Réf. : 3303336701229 Problèmes économiques Sélection d'articles français et étrangers La Documentation française La fin de l'Etat providence ? La Grande-Bretagne préfère la Big Society au Big Government (Anne Daguerre - Document du CERI) La politique du care, soin mutuel ou Etat maternant ? (Marc-Olivier Padis - Esprit) Peut-on parler d'une Europe sociale ? (Catherine Mathieu et Henri Sterdyniak - Revue de l'OFCE) Menaces sur la protection sociale (Camille Dorival - Alternatives économiques) De l'Etat infirmier à l'Etat investisseur (Bruno Palier - Document de La République des Idées) Egalement dans ce numéro : Agriculture Agriculture biologique : vers une bulle économique ? (Gil Kressmann - Paysans) Economies étrangères La puissance en trompe-l'œil de l'économie russe (Annick Steta - La Revue des Deux Mondes) Immigration L'impact économique de l'immigration (Alexis Trémoulinas - Ecoflash) Problèmes économiques n° 3012, mercredi 2 février 2011 48 p., 4,70 € Réf. : 3303332030125 Revue française des affaires sociales Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Santé au travail Conditions de travail des médecins hospitaliers Financement des sytèmes de santé Introduction Orientations de la Revue française des affaires sociales La santé au travail : une préoccupation multiforme pour les économistes Comment des médecins hospitaliers apprécient leurs conditions de travail. Réponses aux questions ouvertes d'une enquête nationale Le financement du système de santé et le partage obligatoire-volontaire. Un point des connaissances Note brève Le travail social critique en Grande-Bretagne Note de lecture critique Résumés des articles en français et en anglais Revue française des affaires sociales n° 4 octobre-décembre 2010 112 p., 21,50 € Réf. : 3303337402330