Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 modifié relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023564915
Les premier et deuxième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le jury du concours est désigné chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées. Il est présidé par un commissaire général, assisté de deux vice-présidents du grade de colonel ou équivalent.
« En cas d'empêchement du président ou des vice-présidents, leur remplacement est assuré respectivement par un commissaire général ou un commissaire colonel ou un commissaire en chef de 1re classe, désignés par le ministre de la défense sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées, avant le début des épreuves. »
Article 2 JORFARTI000023564917
Le second alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées. »
Article 3 JORFARTI000023564919
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
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