Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 1 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, M. Laurent Nouchi, administrateur civil, et M. Bernard Bagou, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ; ».
L'article 5 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Patrice Foubert, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines ;
2. M. Philippe Cuccuru, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, M. Michel Naro et Mme Isabelle Brossier, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'observatoire des missions et des métiers. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2011.
J.-M. Aurand