Article 1 JORFARTI000023567446
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne exercées par Mme Cécile COURREGES.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 février 2011 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne et nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne par intérim
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 2011
Publié le11 février 2011
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSC1103599D
IdentifiantJORFTEXT000023567444
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 130 ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023567447
M. Didier JAFFRE, directeur de l'offre de soins et de l'autonomie à l'agence régionale de santé de Bourgogne, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne par intérim.
Article 3 JORFARTI000023567448
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'empoi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin