Arrêté du 9 février 2011 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux concours d'admission sur épreuves et sur titres à l'Ecole navale

Article (sans numéro) JORFARTI000023586915

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 9 février 2011 : I. ― Le nombre de places mises aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2011, au titre de l'article 4 (1°, a) du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, est fixé à 66. Ces places sont réparties comme suit :

II. ― Le nombre de places mises aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2011, au titre du 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 précité, est fixé à 15. III. ― Le nombre de places mises au concours d'admission sur titres en deuxième année à l'Ecole navale en 2011, au titre de l'article 4 (1°, b) du décret du 12 septembre 2008 précité, est fixé à 4. IV. ― Le nombre de places mises au concours d'admission sur titres en troisième année à l'Ecole navale en 2011, au titre de l'article 4 (1°, c) du décret du 12 septembre 2008 précité, est fixé à 5. V. ― Les places éventuellement non honorées au titre d'un ou de plusieurs concours pourront être reportées sur un ou plusieurs des autres concours.