Article 1 JORFARTI000023589272
Au quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé, après les mots : « directeur général d'agence régionale de santé » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2011
NatureArrêté
Signé le11 février 2011
Publié le16 février 2011
PublicationJORF n°0039 du 16 février 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSH1104549A
IdentifiantJORFTEXT000023589269
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, notamment son article 5,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023589274
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjointe à la sous-directrice des ressources du système de santé, M. Lenoir-Salfati
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
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