Journal officiel · Décision

Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 février 2011
Publié le17 février 2011
PublicationJORF n°0040 du 17 février 2011
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRS1102656S
IdentifiantJORFTEXT000023592757
RéférenceDécision du 15 février 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), JO du 17 février 2011, NOR AGRS1102656SLégifrance →

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1 JORFARTI000023592760

L'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les 4 et 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 4. Mme Stéphanie Mouriaux, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'information financière et de la performance.

5. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier. » ;

2° Le 6 est abrogé.

Article 2 JORFARTI000023592763

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2011.

F. de La Guéronnière

Textes cités liens · DILA2

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