Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement

Article 1 JORFARTI000023592807

L'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000023592808

L'article 1er est ainsi modifié :

I. ― Au premier alinéa, après les mots : « la durée pondérée », sont insérés les mots : « ou la durée cumulée pondérée » ;

II. ― Le I est ainsi modifié :

A. ― Le premier alinéa est ainsi modifié :

1° A la première phrase, les mots : « la durée pondérée » sont remplacés par le mot : « elle » et après les mots : « au produit de la durée », sont insérés les mots : « ou de la durée cumulée » ;

2° A la deuxième phrase, après les mots : « à une durée », sont insérés les mots : « ou à une durée cumulée ».

B. ― Il est ajouté un f ainsi rédigé :

« f) Dépenses de conception graphique et de production technique directement liées à la création des œuvres audiovisuelles relevant du paragraphe IV de l'article 4 du décret du 2 février 1995 susvisé, à l'exception de celles liées à la diffusion, au stockage, à l'habillage ou à la mise en ligne. »

III. ― Le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, elle est égale au produit de la durée ou de la durée cumulée de l'œuvre et d'un coefficient, fixé en fonction de l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision ou du ou des éditeurs de services et, le cas échéant, des autres entreprises et organismes, mentionnés au paragraphe IV (2°) de l'article 4 du décret du 2 février 1995 susvisé ainsi que de la durée ou de la durée cumulée totale de l'œuvre. »

Article 3 JORFARTI000023592816

L'article 2 est ainsi modifié :

I. ― Au quatrième alinéa du I, la somme de 76 300 € est remplacée par la somme de 60 000 €.

II. ― Au premier alinéa du II, après les mots : « la durée », sont insérés les mots : « ou à la durée cumulée ».

Article 4 JORFARTI000023592818

L'article 6 est ainsi modifié :

I. ― Le I est ainsi modifié :

A. ― Aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas, les mots : « du ou des éditeurs de service de télévision » sont supprimés.

B. ― Aux cinquième et sixième alinéas, la somme de 6 000 € est remplacée par la somme de 9 000 €.

II. ― Au premier alinéa du II, après les mots : « la durée », sont insérés les mots : « ou à la durée cumulée ».

Article 5 JORFARTI000023592821

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.