Article 1 JORFARTI000023596725
Le 2 de l'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est abrogé.
Journal officiel · Décision
Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 février 2011
Publié le18 février 2011
PublicationJORF n°0041 du 18 février 2011
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRS1104542S
IdentifiantJORFTEXT000023596722
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000023596727
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2011.
J.-M. Aurand