Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu la décision du 3 décembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires),
Décide :
Le 1 de l'article 1er de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Véronique Borzeix, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés ; ».
L'article 2 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les 1 et 2 deviennent respectivement les 2 et 3 ;
2° Il est inséré un 1 rédigé comme suit :
« 1. M. François Moreau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la forêt, de la ruralité et du cheval ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2011.
E. Allain