Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges "Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1 ", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2011.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement.gouvernement.fr (Rubrique " Economie numérique ") http://www.industrie.gouv.fr/fsn/sti http://www.telecom.gouv.fr/fsn/sti http://www.developpement-durable.gouv.fr/appelsaprojets.html http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.