Article 1 JORFARTI000023602930
Le cahier des charges "Ville numérique ― Appel à projets n° 1 ", relatif à l'action 2 du programme " Développement de l'économie numérique " créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville numérique ― Appel à projets n° 1 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2011
NatureArrêté
Signé le17 février 2011
Publié le19 février 2011
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1104935A
IdentifiantJORFTEXT000023602928
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023602932
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2011.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement.gouvernement.fr (rubrique « Economie numérique ») http://www.industrie.gouv.fr/fsn/villenumerique http://www.telecom.gouv.fr/fsn/villenumerique http://www.developpement-durable.gouv.fr/appelsaprojets.html http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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