Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 2011
Publié le19 février 2011
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIG1104225A
IdentifiantJORFTEXT000023603321
RéférenceArrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (corps des mines), JO du 19 février 2011, NOR EFIG1104225ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023603322

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2011, M. Oudin (Stéphane), ingénieur des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2011. L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023603321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).