Décret n° 2011-197 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau

Article 1 JORFARTI000023620447

En application du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000023620449

Agence Adour-Garonne

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin, ou son représentant ;

2° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, ou son représentant ;

3° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées, ou son représentant ;

4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;

5° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;

6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;

7° Le directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, ou son représentant ;

8° Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, ou son représentant ;

9° Le directeur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;

10° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;

11° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant.

Agence Artois-Picardie

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin, ou son représentant ;

2° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais, ou son représentant ;

3° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, ou son représentant ;

4° Le directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, ou son représentant ;

5° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, ou son représentant ;

6° Le directeur interrégional de la mer Manche orientale - mer du Nord, ou son représentant ;

7° Le directeur du grand port maritime de Dunkerque, ou son représentant ;

8° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant ;

9° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;

10° Le directeur de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais, ou son représentant ;

11° Le directeur général délégué du BRGM, ou son représentant.

Agence Loire-Bretagne

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre, délégué de bassin, ou son représentant ;

2° Le commissaire à l'aménagement du Massif central, ou son représentant ;

3° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre, ou son représentant ;

4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ou son représentant ;

5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre, ou son représentant ;

6° Le directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret, ou son représentant ;

7° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, ou son représentant ;

8° Le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique, ou son représentant ;

9° Le directeur de l'agence régionale de santé du Centre, ou son représentant ;

10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;

11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.

Agence Rhin-Meuse

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, délégué de bassin, ou son représentant ;

2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges, ou son représentant ;

3° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine, ou son représentant ;

4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, ou son représentant ;

5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, ou son représentant ;

6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine, ou son représentant ;

7° Le directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, ou son représentant ;

8° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, ou son représentant ;

9° Le directeur du port autonome de Strasbourg, ou son représentant ;

10° Le directeur de l'agence régionale de santé de Lorraine, ou son représentant ;

11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.

Agence Rhône-Méditerranée et Corse

1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, ou son représentant ;

2° Le commissaire à l'aménagement des Alpes, ou son représentant ;

3° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes ;

4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son représentant ;

5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, ou son représentant ;

6° Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, ou son représentant ;

7° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, ou son représentant ;

8° Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, ou son représentant ;

9° Le directeur de l'Agence des aires marines protégées, ou son représentant ;

10° Le directeur de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, ou son représentant ;

11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.

Agence Seine-Normandie

1° Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France, délégué de bassin, ou son représentant ;

2° Le secrétaire général de la mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du Bassin parisien, ou son représentant ;

3° Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, ou son représentant ;

4° Le directeur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son représentant ;

5° Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, ou son représentant ;

6° Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, ou son représentant ;

7° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, ou son représentant ;

8° Le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, ou son représentant ;

9° Le directeur interrégional de la mer Manche orientale - mer du Nord, ou son représentant ;

10° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant ;

11° Le directeur général de Voies navigables de France, ou son représentant.

Article 2 JORFARTI000023620450

Le décret n° 2007-985 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.

Article 3 JORFARTI000023620455

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.