Article 1 JORFARTI000023628768
Mme Monique Cavalier est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 février 2011 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Mme Cavalier (Monique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 2011
Publié le25 février 2011
PublicationJORF n°0047 du 25 février 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSC1104873D
IdentifiantJORFTEXT000023628766
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 130 ;
Vu le décret du 10 février 2011 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne et nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne,par intérim ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023628769
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin