Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 2011
Publié le1er mars 2011
PublicationJORF n°0050 du 1 mars 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1105881A
IdentifiantJORFTEXT000023645790
RéférenceArrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME », JO du 1er mars 2011, NOR PRMX1105881ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023645792

Le cahier des charges "Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME", relatif à l'action 4 du programme "pôles d'excellence" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000023645794

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2011.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence―nationale-recherche.fr

Textes cités liens · DILA1

LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023645790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).