Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2011
NatureArrêté
Signé le23 février 2011
Publié le1er mars 2011
PublicationJORF n°0050 du 1 mars 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFH1029355A
IdentifiantJORFTEXT000023645954
RéférenceArrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010, JO du 1er mars 2011, NOR DEFH1029355ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000023645956

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000023645957

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Article 3 JORFARTI000023645958

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023645960

A N N E X E TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2010


TERRITOIRES ET PAYS

VILLES

TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ
(en euros)

Allemagne

Berlin

203


Düsseldorf

140


Francfort

138


Hambourg

158


Munich

145


Sarrebruck

132


Stuttgart

116

Arabie saoudite

Djeddah

1 115


Riyad

1 149

Belgique

Anvers

110


Bruxelles

125

Canada

Moncton

1 052


Montréal

739


Ottawa

870


Québec

947


Toronto

865


Vancouver

1 180

Côte d'Ivoire

Abidjan

1 013

Djibouti

Djibouti

1 163

Emirats arabes unis

Abou Dhabi

781


Dubai

722

Espagne

Alicante

293


Barcelone

250


Bilbao

320


Madrid

265


Séville

240


Valence

322

Etats-Unis

Atlanta

1 149


Boston

956


Chicago

1 103


Denver

1 193


Houston

1 067


Los Angeles

1 152


Miami

1 094


New York

949


San Francisco

1 214


Washington DC ― Norfolk

1 129

Gabon

Libreville

1 282

Grèce

Athènes

326


Thessalonique

501

Italie

Florence

414


Milan

250


Naples

481


Rome

364


Turin ― Gènes

281

Japon

Osaka

1 504


Tokyo

1 436

Jordanie

Amman

637

Luxembourg

Luxembourg

143

Norvège

Oslo

460

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

2132

Oman

Mascate

693

Pays-Bas

Amsterdam

169


La Haye

234

Portugal

Lisbonne

320

Qatar

Doha

867

Réunion (La)

Saint-Denis

1 103

Roumanie

Bucarest

378

Royaume-Uni

Edimbourg

398


Londres

271

Russie

Moscou

558

Sénégal

Dakar

853

Suisse

Genève

162

Syrie

Damas

665

Polynésie française

Papeete

2 178

Turquie

Izmir

515

Fait le 23 février 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, L. Garnier Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Pour le ministre et par délégation, Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 7e sous-direction, D. Charissous

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