La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000023650917
L'arrêté du 3 août 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au IX, le dernier alinéa est supprimé.
b) Le X est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les contrôleurs multisystèmes au CESNAC. »
c) Le XIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les adjoints aux chefs de département de la DSNA. »
II. ― L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au IX, le deuxième alinéa et l'avant-dernier alinéa sont supprimés.
b) Le X est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les contrôleurs multisystèmes au CESNAC. »
c) Le XIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les adjoints aux chefs de département de la DSNA. »
Article 2 JORFARTI000023650924
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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