Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 2011 portant désignation du suppléant du directeur général du Port autonome de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 2011
Publié le3 mars 2011
PublicationJORF n°0052 du 3 mars 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVT1104284A
IdentifiantJORFTEXT000023654979
RéférenceArrêté du 18 février 2011 portant désignation du suppléant du directeur général du Port autonome de Paris, JO du 3 mars 2011, NOR DEVT1104284ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023654980

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 février 2011, M. Mélonio (Benoît), ingénieur en chef des mines, est désigné comme suppléant du directeur général du Port autonome de Paris, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n° 69-535 du 21 mai 1969 modifié portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 modifiée relative au Port autonome de Paris.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023654979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).