Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 2011
Publié le3 mars 2011
PublicationJORF n°0052 du 3 mars 2011
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCRD1105733A
IdentifiantJORFTEXT000023654999
RéférenceArrêté du 18 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances), JO du 3 mars 2011, NOR BCRD1105733ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023655000

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 février 2011, Mme Ghislaine Dujardin, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Roissy à compter du 1er mars 2011.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023654999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).