Article 1 JORFARTI000023658041
Sont classés en zones de répartition des eaux les bassins hydrographiques et systèmes aquifères suivants :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2011
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2010
Publié le4 mars 2011
PublicationJORF n°0053 du 4 mars 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVL1105605A
IdentifiantJORFTEXT000023658034
Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-3, L. 213-7, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-10, L. 514-6, R. 211-71 à R. 211-74 et R. 213-13 à R. 213-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'avis des assemblées, émis lors de la consultation menée du 11 mai au 11 juillet 2009 ;
Vu l'avis du comité de bassin en date du 15 octobre 2009 et relatif à la révision du classement en zone de répartition des eaux ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement la répartition des eaux constitue un des objets de la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant qu'en application de l'article R. 211-71 du code de l'environnement les zones de répartition des eaux, initialement établies par le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 sont désormais révisées et délimitées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin ;
Considérant qu'il y a lieu de réviser les zones de répartition des eaux actuelles afin d'inclure des zones dans lesquelles un déséquilibre avéré est établi ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000023658042
A. ― Bassins hydrographiques
1. Bassin de l'Envigne, en amont de la confluence avec la Vienne. 2. Bassin de l'Ozon, en amont de la confluence avec la Vienne. Le classement en ZRE d'un bassin hydrographique entraîne le classement de l'ensemble des eaux souterraines sous-jacentes.
B. ― Systèmes aquifères
Nappes souterraines dans le bassin de la Vienne entre les confluences avec la Blourde et avec la Creuse. Les systèmes aquifères sont classés sur toute leur épaisseur ainsi que les formations souterraines sous-jacentes.
Article 2 JORFARTI000023658043
Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 JORFARTI000023658044
Les préfets des départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2010.
G. Moisselin
Textes cités liens · DILA4
article R. 211-71 du code de l'environnement
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