Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :
Les administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure mentionnés à l'article 17 ainsi que les officiers concernés par l'article 19 du décret du 30 décembre 2010 susvisé suivent un cycle supérieur de perfectionnement d'une durée de cinq mois.
Le cycle supérieur de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Ecole nationale d'administration.
La formation dispensée pendant le cycle supérieur de perfectionnement comprend en alternance des périodes d'enseignement à l'école et des stages pratiques hors de l'école.
Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle supérieur de perfectionnement.
Les enseignements sont regroupés en modules thématiques organisés sous forme de conférences et de travaux, individuels ou collectifs, visant à développer les échanges entre participants au cycle et entre les élèves et stagiaires de l'ensemble des promotions présentes à l'école. Ces enseignements ont pour objectifs de :
1° Compléter les connaissances générales et professionnelles des participants, notamment par l'ouverture à de nouveaux domaines d'intérêt ;
2° Développer l'aptitude des intéressés à l'exercice de fonctions supérieures d'encadrement et d'animation.
Les participants du cycle supérieur de perfectionnement accomplissent deux stages durant ce même cycle :
1° Un premier stage d'une durée comprise entre six et huit semaines qui peut se dérouler dans une entreprise, une association reconnue d'utilité publique, une collectivité territoriale, un service déconcentré d'une administration de l'Etat ou un établissement public ;
2° Un second stage d'une durée comprise entre une et deux semaines à vocation sociale. Ce stage peut se dérouler auprès d'une association, d'un organisme du secteur public ou privé ou d'une administration dont l'activité principale relève du secteur social.
Le choix de l'organisme d'accueil et du maître de stage ainsi que le contrôle de chacun de ces stages relèvent du directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Ecole nationale d'administration.
A l'issue du cycle supérieur de perfectionnement, chaque administrateur stagiaire de la direction générale de la sécurité extérieure participe à un entretien qui a pour objet d'évaluer avec lui le profit qu'il a tiré de ce cycle, compte tenu de son expérience et de ses perspectives professionnelles.
L'entretien prévu à l'article 8 du présent arrêté est conduit par trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration, qui choisit parmi elles un président.
L'une de ces personnes est issue d'un précédent cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils recrutés au titre du deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ou des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure recrutés au titre du 2° de l'article 13 du décret du 30 décembre 2010 susvisé.
A l'issue du cycle supérieur de perfectionnement, le directeur de l'Ecole nationale d'administration adresse au ministre de la défense une appréciation globale concernant chaque stagiaire.
Les frais de scolarité relatifs au cycle supérieur de perfectionnement sont supportés par la direction générale de la sécurité extérieure.
Lors de leur formation, les administrateurs stagiaires bénéficient du maintien de leur rémunération ainsi que du régime indemnitaire afférent à leur grade.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure, E. Corbin de Mancoux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.