Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000023662203
L'article 1er est modifié comme suit :
a) Au 5°, après les mots : « les subdivisions de », sont insérés les mots : « Clermont-Ferrand » ;
b) Au 7°, les mots : « Clermont-Ferrand, » sont supprimés ;
c) Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit : « Dans chaque interrégion, les épreuves classantes nationales anonymes se déroulent dans des centres d'épreuves désignés par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Article 2 JORFARTI000023662207
Les dispositions de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« I. ― Le directeur général du centre national de gestion est chargé de :
1° L'impression et du transfert sécurisé des sujets des épreuves dans les centres d'examen précisés au dernier alinéa de l'article 1er ;
2° L'organisation des séminaires de correction ;
3° La procédure nationale de choix de la discipline et de la subdivision prévue par l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 précité.
II. ― Le conseil scientifique en médecine est chargé de la constitution de la banque nationale des sujets et du tirage au sort des sujets faisant l'objet des épreuves, conformément aux dispositions du III de l'article 4 du décret du 16 janvier 2004 susvisé.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le calendrier des épreuves. »
Article 3 JORFARTI000023662211
Les dispositions de l'article 4 sont supprimées.
Article 4 JORFARTI000023662213
Le quatrième alinéa de l'article 7 est ainsi modifié :
Après le mot : « écart », le mot : « de » est remplacé par les mots : « supérieur ou égal à ».
Article 5 JORFARTI000023662215
L'article 9 est modifié comme suit :
a) Au quatrième alinéa :
Le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
Les mots : « du Centre national des concours d'internat » sont supprimés ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « du ministère des solidarités, de la santé et de la famille » sont remplacés par les mots : « Santé ― Protection sociale ― Solidarité ».
Article 6 JORFARTI000023662219
L'article 10 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, après le mot : « participation », sont insérés les mots : « des membres » ;
b) Au deuxième alinéa, après le mot : « membre », les mots : « du jury » sont supprimés.
Article 7 JORFARTI000023662222
L'article 11 est modifié comme suit :
a) Au quatrième alinéa, après les mots : « entre les », sont insérés les mots : « groupes de » ;
b) Après le quatrième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « Chaque groupe se voyant confié la correction d'un dossier ».
Article 8 JORFARTI000023662225
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, F. Faucon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
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