Article (sans numéro) JORFARTI000023679717
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 janvier 2011, sont autorisées la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Loon-Plage ― Cuvilly » dite « Artère des Hauts-de-France II », des postes de coupure et de sectionnement et des stations de comptage et d'odorisation mentionnés dans le cahier des charges de l'autorisation.
La présente autorisation est accordée à GRTgaz aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté (1). La présente autorisation, incessible et nominative, est accordée sans limitation de durée. Elle peut être suspendue pour une durée limitée ou retirée par le ministre chargé de l'énergie en cas de non-respect des obligations prévues au cahier des charges de l'autorisation ou de manquement aux obligations de service public des opérateurs de réseaux de transport de gaz définies par le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
Les ouvrages autorisés sont construits dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise sur le territoire des communes suivantes :
Département du Nord : Bavinchove, Blaringhem, Bollezeele, Brouckerque, Craywick, Drincham, Dunkerque, Ebblinghem, Eringhem, Looberghe, Loon-Plage, Lynde, Noordpeene, Ochtezeele, Pitgam, Renescure, Rubrouck, Staple, Zegerscappel et Zuytpeene.
Département du Pas-de-Calais : Aire-sur-la-Lys, Ambrines, Ames, Amettes, Auchy-au-Bois, Averdoingt, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleul-les-Pernes, Beaufort-Blavincourt, Berlencourt-le-Cauroy, Blessy, Bours, Brias, Clairmarais, Coullemont, Couturelle, Denier, Famechon, Foufflin-Ricametz, Gouy-en-Ternois, Grand-Rullecourt, Grincourt-les-Pas, La Thieuloye, Lambres, Liencourt, Lières, Lignereuil, Ligny-Saint-Flochel, Linghem, Magnicourt-sur-Canche, Maizières, Marquay, Mazinghem, Monchy-Breton, Mondicourt, Nédon, Nédonchel, Norrent-Fontes, Orville, Ostreville, Pas-en-Artois, Pommera, Pressy, Quernes, Racquinghem, Rely, Roëllecourt, Rombly, Roquetoire, Sachin, Sains-les-Pernes, Saint-Hilaire-Cottes, Sars-le-Bois, Sarton, Sombrin, Sus-Saint-Léger, Tangry, Ternas, Thièvres, Valhuon, Warlincourt-les-Pas, Warluzel, Witternesse et Wittes.
Département de la Somme : Andechy, Armancourt, Arquèves, Arvillers, Aubercourt, Aubigny, Authie, Bavelincourt, Beaucourt-en-Santerre, Beaucourt-sur-l'Hallue, Béhencourt, Bus-la-Mésière, Cayeux-en-Santerre, Contay, Corbie, Daours, Démuin, Erches, Fescamps, Fouilloy, Franvillers, Fréchencourt, Fresnoy-en-Chaussée, Grivillers, Guerbigny, Hamelet, Hangest-en-Santerre, Humbercourt, Ignaucourt, L'Echelle-Saint-Aurin, Laboissière-en-Santerre, Lahoussoye, Le Quesnel, Lignières, Lucheux, Marcelcave, Marieux, Marquivillers, Piennes-Onvillers, Pont-Noyelles, Raincheval, Remaugies, Rollot, Thièvres, Toutencourt, Vadencourt, Vauchelles-lès-Authie, Villers-Bretonneux et Warsy.
Département de l'Oise : Belloy, Boulogne-la-Grasse, Courcelles-Epayelles, Cuvilly, Gournay-sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Mery-la-Bataille, Mortemer, Orvillers-Sorel et Ressons-sur-Matz.
(1) La carte et le cahier des charges annexé au présent arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie, arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.