Article 1 JORFARTI000023679904
Mme Françoise Lasne est nommée directrice du département des analyses de l'agence.
Journal officiel
Délibération n° 156 du 2 décembre 2010 portant nomination de la directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Signé le2 décembre 2010
Publié le9 mars 2011
PublicationJORF n°0057 du 9 mars 2011
AutoritéAGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
NORALDX1105825X
IdentifiantJORFTEXT000023679899
L'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8 et L. 232-18 ;
Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-14 et R. 232-18 ;
Vu la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 modifiée relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs ;
Vu le décès du professeur Jacques de Ceaurriz ;
Vu la délibération n° 155 du 18 novembre 2010 déclarant l'appel à candidatures infructueux ;
Vu la lettre du 25 novembre 2010 de Mme Françoise Lasne présentant sa candidature ;
Sur proposition du président de l'agence,
Décide :
Article 2 JORFARTI000023679905
Cette nomination vaut jusqu'au 1er décembre 2013.
Article 3 JORFARTI000023679906
Mme Françoise Lasne est affectée dans cette fonction à son indice en cours.
Article 4 JORFARTI000023679907
Le comité de suivi du développement du laboratoire, composé du conseiller scientifique du président de l'agence, du président du comité d'orientation scientifique et du secrétaire général, est chargé de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route du département des analyses.
Article 5 JORFARTI000023679908
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
Fait le 2 décembre 2010.
Le président, B. Genevois
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. (V)
délibération n° 155 du 18 novembre 2010