Journal officiel · Décision

Décision du 3 mars 2011 modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 mars 2011
Publié le10 mars 2011
PublicationJORF n°0058 du 10 mars 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1106365S
IdentifiantJORFTEXT000023682295
RéférenceDécision du 3 mars 2011 modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées), JO du 10 mars 2011, NOR DEFD1106365SLégifrance →

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Décide :

Article 1 JORFARTI000023682300

Le II de l'article 1er de la décision du 16 décembre 2010 susvisée est modifié comme suit :

1. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. le commissaire lieutenant-colonel Stéphane Marhadour, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, jusqu'au 12 mars 2011 ; ».

2. Après le 4, il est ajouté un 4-1 ainsi rédigé :

« 4-1. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Tzerikiantz, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, à partir du 12 mars 2011. ».

3. Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Corinne Chrétien, directrice du commissariat des forces françaises au Kosovo ; ».

4. Les 7 et 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 7. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Marc Faure, directeur du commissariat des éléments français au Tchad.

8. M. le commissaire capitaine Cédric Demay, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad. »

Article 2 JORFARTI000023682304

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2011.

J.-M. Coffin

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
code des marchés publics
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023682295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).