Journal officiel · Décision

Décision n° 2011-38 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 en Polynésie française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 janvier 2011
Publié le11 mars 2011
PublicationJORF n°0059 du 11 mars 2011
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1104522S
IdentifiantJORFTEXT000023686418
RéférenceDécision n° 2011-38 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 en Polynésie française, JO du 11 mars 2011, NOR CSAC1104522SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et notamment son article 25 et la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 25, 26, 30-2, 30-3, 30-4 et 44 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française ;

Vu la décision n° 2010-18 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Polynésie française ;

Vu la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Polynésie française ;

Vu la décision n° 2010-29 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Polynésie française ;

Vu la décision n° 2010-571 du 8 juin 2010 complétant la décision n° 2010-498 du 18 mai 2010 et autorisant la société Tahiti Nui Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en Polynésie française ;

Vu la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 autorisant la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2010-750 du 5 octobre 2010 fixant la date de début des émissions des services de télévision diffusés par voie hertzienne en mode numérique sur le réseau OM 1 ;

Vu les informations communiquées par la société Réseau France outre-mer 1 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 30 novembre 2010 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000023686423

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2010-12, 2010-18, 2010-24 du 7 janvier 2010 et de la décision n° 2010-571 du 8 juin 2010 susvisées et l'annexe concernant la Polynésie française de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisée.

Article 2 JORFARTI000023686424

La société réseau OM 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre, en Polynésie française, des programmes autorisés sur le réseau OM 1, conformément à la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisée.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

Article 3 JORFARTI000023686425

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 en Polynésie française ainsi qu'à la société la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023686427

A N N E X E Iles du Vent


PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)

PAR MAXIMALE

CANAL/POLARISATION

Arue

Tefaaroa

120

1 W (1)

30 H

Punaauia 2

Lotus

155

1 W (2)

50 H

Faaa

Tataa

34

2,5 W (3)

52 H

Mont-Marau

Pic Vert

1 491

2 000 W (4)

41 H

Tiarei

Pahonu

114

10 W (5)

25 H

Moorea

Haapiti

199

2 W (6)

40 H

Tiarei

Haapupuni

93

1 W (7)

26 H

Moorea

Ilot Fareona

16

1,3 W (8)

25 H

Mahaena

Putaiamo

121

251 W (9)

31 H

Moorea

Maharepa

429

3,2 W (10)

30 H

Mahina

Pointe Venus

89

40 W (11)

40 H

Moorea

Maiao

18

1 W (12)

24 H

Paea

Orofero

112

1,6 W (13)

52 H

Paea

Papehue

48

3,2 W (14)

52 H

Moorea

Paopao

208

2 W (15)

30 H

Papara

Mahaiatea

47

316 W (16)

21 H

Papeete

Pic Rouge

384

79 W (17)

30 H

Papenoo

Propriété territoriale

95

1,3 W (18)

40 H

Moorea

Papetoai

20

10 W (19)

29 H

Pirae

Titioro

237

1 W (20)

34 H

Punaauia

Punaruu-Fort Belleau

92

126 W (21)

52 H

Taravao

Pueu

685

200 W (22)

23 H

(1) PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 215°, 1 W dans la direction d'azimut 270°.
(2) PAR de 1W dans la direction d'azimut 25°, 1 W dans la direction d'azimut 130°, 1 W dans la direction d'azimut 235°.
(3) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 75°, 2 W dans la direction d'azimut 125°, 2,5 W dans la direction d'azimut 175°.
(4) PAR de 2 kW dans la direction d'azimut 290°.
(5) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 290°.
(6) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 300°.
(7) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 95°, 1 W dans la direction d'azimut 305°.
(8) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 150°.
(9) PAR de 251 W dans la direction d'azimut 150°.
(10) PAR de 3,2 W dans la direction d'azimut 175°.
(11) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 125°, 40 W dans la direction d'azimut 240°.
(12) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 185°.
(13) PAR de 1,6 W dans la direction d'azimut 100°.
(14) PAR de 3,2 W dans la direction d'azimut 70°.
(15) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 200°.
(16) PAR de 316 W dans la direction d'azimut 95°.
(17) PAR de 79 W dans la direction d'azimut 65°, 79 W dans la direction d'azimut 255°.
(18) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 85°.
(19) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 170°.
(20) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 135°, 1 W dans la direction d'azimut 295°.
(21) PAR de 126 W dans la direction d'azimut 165°, 50 W dans la direction d'azimut 0°.
(22) PAR de 200 W dans la direction d'azimut 270°, 200 W dans la direction d'azimut 325°.

Iles Sous-le-Vent


PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)

PAR MAXIMALE

CANAL/POLARISATION

Faanui

Popooureroa

130

0,6 W (1)

31 H

Huahine

Haapu

132

2,5 W (2)

39 H

Huahine

Maeva

145

1,3 W (3)

35 H

Maupiti

Petei Pauma

72

0,5 W (4)

32 H

Puohine

Pointe Rauroro

62

1,3 W (5)

30 H

Puohine

Col De Faaroa

184

1,3 W (6)

41 H

Taputapuatea

Faaroa

104

2,5 W (7)

23 H

Uturoa

Tapioi

330

398 W (8)

23 H

Vaitape

Pahonu

119

1 259 W (9)

31 V

(1) PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 30°, 0,6 W dans la direction d'azimut 75°, 0,6 W dans la direction d'azimut 335°.
(2) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 0°.
(3) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 45°, 0,8 W dans la direction d'azimut 90°, 1,3 W dans la direction d'azimut 140°.
(4) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 30°, 0,5 W dans la direction d'azimut 175°.
(5) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 85°, 1,3 W dans la direction d'azimut 240°.
(6) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 150°, 1,3 W dans la direction d'azimut 350°.
(7) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 115°, 2,5 W dans la direction d'azimut 170°, 2,5 W dans la direction d'azimut 220°.
(8) Lobe principal de PAR 398 W entre les azimuts 55° et 90°, 200 W dans la direction d'azimut 145°, 398 W dans la direction d'azimut 320°.
(9) PAR de 1,3 kW dans la direction d'azimut 135°.

Iles Marquises


PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)

PAR MAXIMALE

CANAL/POLARISATION

Nuku-Hiva

Aakapa

120

1,3 W (1)

30 H

Hiva Oa

Crête Atuona

77

6,3 W (2)

25 H

Ua Pou

Haakuti

173

0,6 W (3)

23 H

Ua Pou

Hakahau

115

2,5 W (4)

25 H

Ua Pou

Hakahetau

213

1,3 W (5)

30 H

Hiva Oa

Tapeata

828

200 W (6)

26 H

Fatu Hiva

Hanavave

17

1 W (7)

25 H

Nuku Hiva

Nuku Ata

395

1,6 W (8)

25 H

Nuku Hiva

Hatiheu

513

2,5 W (9)

23 H

Fatu Hiva

Omoa

316

1,3 W (10)

23 H

Hiva Oa

Puamau

83

2 W (11)

24 H

Nuku Hiva

Taiohae

19

1,6 W (12)

25 H

Nuku Hiva

Mont Muake

891

251 W (13)

23 H

Nuku Hiva

Tapivai

423

2 W (14)

23 H

Ua Huka

Vaipaee

259

1,3 W (15)

23 H

Tahuata

Vaitahu

335

1,3 W (16)

26 H

(1) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 165°.
(2) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 60°, 6,3 W dans la direction d'azimut 265°.
(3) PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 155°, 0,6 W dans la direction d'azimut 210°, 0,6 W dans la direction d'azimut 260°.
(4) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 250°.
(5) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 65°.
(6) PAR de 200 W dans la direction d'azimut 215°.
(7) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 75°.
(8) PAR de 1,6 W dans la direction d'azimut 145°, 1,6 W dans la direction d'azimut 330°.
(9) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 50°.
(10) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 230°.
(11) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 130°, 2 W dans la direction d'azimut 180°, 2W dans la direction d'azimut 225°.
(12) PAR de 0,8 W dans la direction d'azimut 40°, 1 W dans la direction d'azimut 300°, 1,6 W dans la direction d'azimut 350°.
(13) PAR de 251 W dans la direction d'azimut 75°, 200 W dans la direction d'azimut 195°.
(14) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 105°.
(15) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 110°.
(16) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 190°.

Tuamotu


PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)

PAR MAXIMALE

CANAL/POLARISATION

Hao

Otepa

23

2 W (1)

23 H

Makemo

Pouheva

24

0,6 W (2)

23 V

Kaukura

Raitahiti

24

0,6 W (3)

23 V

Rangiroa

Aeroport

31

7,9 W (4)

24 H

Rikitea

Rikitea

23

2 W (5)

23 H

Fakarava

Rotoava

24

0,6 W (6)

23 V

Takaroa

Teavaroa

24

0,6 W (7)

23 V

Manihi

Turipaoa

24

0,6 W (8)

23 V

(1) PAR de 2 W dans les directions d'azimuts 140° et 310°.
(2) PAR de 0,6 W dans toutes les directions d'azimuts.
(3) PAR de 0,6 W dans toutes les directions d'azimuts.
(4) PAR de 7,9 W dans les directions d'azimuts 120° et 290°.
(5) PAR de 2 W dans les directions d'azimuts 15° et 115°.
(6) PAR de 0,6 W dans toutes les directions d'azimuts.
(7) PAR de 0,6 W dans toutes les directions d'azimuts.
(8) PAR de 0,6 W dans toutes les directions d'azimuts.

Iles Australes


PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)

PAR MAXIMALE

CANAL/POLARISATION

Rapa

Ahurei

23

1,6 W (1)

23 H

Rimatara

Amaru

24

1 W (2)

23 V

Tubuai

Mataura

17

1,6 W (3)

23 H

Rurutu

Moerai

18

1,3 W (4)

23 H

Raivavae

Rairua

24

2,5 W (5)

23 H

(1) PAR de 1,6 W dans les directions d'azimuts 70° et 300°.
(2) PAR de 1 W dans toutes les directions d'azimuts.
(3) PAR de 1,6 W dans les directions d'azimuts 125° et 200°, 1 W dans les directions d'azimuts 75° et 245°.
(4) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 260°, 1 W dans les directions d'azimuts 355° et 160°.
(5) PAR de 2,5 W dans les directions d'azimuts 70° et 250°.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude : Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service : ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ; ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ; ― date de mise en service ; ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut. Information communiquée sans délai si elle est disponible : ― diagramme de rayonnement mesuré. Cette information est exigible sur demande expresse du conseil. 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois. 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service. 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.

Fait à Paris, le 11 janvier 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA4

loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023686418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).