Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2011 portant délégation de signature (Centre d'analyse stratégique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 2011
Publié le12 mars 2011
PublicationJORF n°0060 du 12 mars 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1107028A
IdentifiantJORFTEXT000023689479
RéférenceArrêté du 9 mars 2011 portant délégation de signature (Centre d'analyse stratégique), JO du 12 mars 2011, NOR PRMX1107028ALégifrance →

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023689482

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique :

M. Didier MILLOT, secrétaire général, est autorisé à signer en son nom :

a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables ;

b) Tous arrêtés ou décisions portant nomination ou cessation de fonctions.

Article 2 JORFARTI000023689483

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, du directeur général adjoint ou du secrétaire général du Centre d'analyse stratégique, M. Yann Gandriau, chef de la division des ressources humaines, Mme Nathalie Balestriere, chef de la division des affaires financières et du contrôle de gestion, et Mlle Nathalie Gollotte, chargée de la préparation du budget à la division des affaires financières et du contrôle de gestion, sont autorisés à signer, en leur nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.

Article 3 JORFARTI000023689484

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2011.

V. Chriqui

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023689479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).