Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000023690192
Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont :
Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée.
Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée.
Mme Christiane Therry, personnalité qualifiée.
Mme Charles Coppolani, personnalité qualifiée, désigné président de l'observatoire des jeux.
M. Marc Valleur, personnalité qualifiée.
M. Jean-Pol Tassin, professionnel de la lutte contre l'addiction au jeu.
M. Jean-Michel Costes, professionnel de la lutte contre l'addiction au jeu.
Mme Corinne Griffond, représentante des associations familiales mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de l'action sociale et de familles.
Article 2 JORFARTI000023690195
Mme Hélène Gisserot et M. Marc Valleur participent à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs créée par le chapitre V du décret du 9 mars 2011 susvisé.
Article 3 JORFARTI000023690197
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2011.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Bruno Le Maire La ministre des sports, Chantal Jouanno
Textes cités liens · DILA1