Article (sans numéro) JORFARTI000023708528
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2011, M. Lafon (Stéphane), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.