Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 2011 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 2011
Publié le16 mars 2011
PublicationJORF n°0063 du 16 mars 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVA1106054A
IdentifiantJORFTEXT000023713923
RéférenceArrêté du 8 mars 2011 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle, JO du 16 mars 2011, NOR DEVA1106054ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023713924

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 mars 2011, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 70.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours externe : 41 places (prévu à l'article 12-1 [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents) ;

Concours interne : 9 places (prévu à l'article 12-1 [b] du même décret) ;

Sélection professionnelle : 11 places (prévu à l'article 12-1 [c] du même décret) ;

Examen professionnel : 9 places (prévu à l'article 12-1 [d] du même décret).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023713923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).