Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2011 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « colza et autres crucifères »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023714103
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR(S) |
RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété en sélection conservatrice |
|---|
Colza oléagineux d'hiver. |
Alter. |
Euralis Semences (FR). |
Euralis Semences (FR). |
|
DK Expower. |
Monsanto Technology LLC (US). |
Monsanto SAS (FR). |
|
EGC859. |
Euralis Semences (FR). |
Euralis Semences (FR). |
|
PX101. |
Pioneer Overseas Corporation (US). |
Pioneer Génétique SARL (FR). |
|
SY Carlo. |
Syngenta Crop Protection AG (CH). |
Syngenta Seeds GmbH (DE). |
|
Tuareg. |
KWS Saat AG (DE). |
KWS Saat AG (DE). |
Moutarde brune. |
Corolle. |
Association moutarde de Bourgogne (FR), établissement national enseignement sup agronomique de Dijon (FR). |
Agrosup Dijon (FR). |
Article 2 JORFARTI000023714104
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR(S) |
RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété en sélection conservatrice |
|---|
Colza oléagineux d'hiver. |
Bering. |
KWS France (FR). |
KWS Saat AG (DE). |
|
Corfou. |
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |
|
Golfer. |
Adrien Momont et Fils SARL (FR). |
Momont Hennette et Fils (FR). |
|
Hybrisun. |
Adrien Momont et Fils SARL (FR). |
Momont Hennette et Fils (FR). |
|
Scelni CS. |
Serasem (FR). |
Serasem (FR). |
|
SY Fighter. |
Syngenta Crop Protection AG (CH). |
Syngenta Seeds GmbH (DE). |
|
Tuxedo. |
KWS Saat AG (DE). |
KWS Saat AG (DE). |
|
Valerio. |
Parsons Seeds Limited (CA). |
Maïsadour Semences (FR). |
Article 3 JORFARTI000023714105
Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
COMPOSITION |
|---|
Colza oléagineux d'hiver. |
ES Leda. |
70 % EGC859
15 % ES ALEGRIA
15 % EGC632 |
Association variétale composée de variétés sans acide érucique et à faible teneur en glucosinolates (variétés 00).
Article 4 JORFARTI000023714106
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
― chou fourrager : Proteor ;
― colza fourrager d'hiver : Parapluie ;
― moutarde blanche : Metex, Sito.
Article 5 JORFARTI000023714107
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
― chou fourrager : Bicaulor, Sarbo ;
― colza oléagineux d'hiver : Cadillac, Campala, Catonic, Frisbee, ISH9913, Pickup, PR 45W04, PR 46W23.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2013.
Article 6 JORFARTI000023714108
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
― colza oléagineux d'hiver : Colombo, Dion, Olivine, Pixel, Ronaldo.
Article 7 JORFARTI000023714109
Est radiée de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste V), à échéance du 31 décembre 2010, la variété désignée ci-après :
― colza oléagineux d'hiver : Standy.
Article 8 JORFARTI000023714110
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand
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