Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 642-3 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des 1° et 2° de l'article 13 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres prévus aux articles 5, 6 et au 2° de l'article 8 du décret précité susvisé.
La liste des qualifications est fixée ainsi qu'il suit :
― diplôme ou autre titre de formation délivré en France et reconnu comme conférant le titre ou le diplôme d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieur (CTI) ;
― formation reconnue du titre d'ingénieur par le Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France (CNISF) ;
― diplôme ou autre titre autorisant à exercer les fonctions d'architecte et de maître d'œuvre ;
― diplôme sanctionnant cinq années d'études supérieures après le baccalauréat dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels ;
― diplôme ou autre titre de formation équivalent à ceux mentionnés aux alinéas 2 à 5 ci-dessus et obtenu dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces documents sont présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.