Article (sans numéro) JORFARTI000023734105
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2011, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2011 dans certains corps de la direction de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, sont fixés respectivement à :
Directeurs des services pénitentiaires hors classe : 31 %.
Directeurs d'insertion et de probation hors classe : 9 %.
Conseillers d'insertion et de probation de 1re classe : 9 %.
Directeurs techniques de 1re classe : 7 %.
Adjoints techniques de l'administration pénitentiaire de 1re classe : 11,2 %.
Commandant : 9 %.
Capitaine : 5,3 %.
Major : 4,85 %.
Premier surveillant : 1,56 %.
Surveillant brigadier : 1 %.