Journal officiel · Loi

LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 mars 2011
Publié le23 mars 2011
PublicationJORF n°0069 du 23 mars 2011
NORIOCX0903274Z
IdentifiantJORFTEXT000023751401
RéférenceLOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rectificatif), JO du 23 mars 2011, NOR IOCX0903274ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023751402

Rectificatif au Journal officiel du 15 mars 2011, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 4586, deuxième colonne,au troisième alinéa de l'article 16, au lieu de : « loi n° du d'orientation... », lire : « loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation... ».

Cité par 1 texte
LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 104 (V) · rectification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023751401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).