Article 1 JORFARTI000023752002
M. Jean SZILAGYI est reconduit dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2010.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2011-91 du 1er mars 2011 portant renouvellement et désignation de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le1er mars 2011
Publié le23 mars 2011
PublicationJORF n°0069 du 23 mars 2011
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1107512S
IdentifiantJORFTEXT000023751997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 24 septembre 2010 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000023752003
M. Pierre MOURIER est reconduit dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 19 mars 2009.
Article 3 JORFARTI000023752004
M. Eric BOURGEOIS est nommé membre du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2011.
Article 4 JORFARTI000023752005
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 1er mars 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon
Textes cités liens · DILA4
loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004