Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
Vu la décision n° 2011-61 du 15 février 2011 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011 ;
Vu la décision n° 2011-112 du 22 mars 2011 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le mardi 22 mars 2011 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des conseillers généraux de Mayotte le 27 mars 2011 sont programmées sur les services de radio et de télévision de Mayotte 1re aux dates et heures figurant dans le tableau annexé à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E CAMPAGNE AUDIOVISUELLE OFFICIELLE Emissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux à Mayotte les 20 et 27 mars 2011 Jeudi 24 et vendredi 25 mars 2011
JOURS | RANG | PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE | DURÉE |
|---|---|---|---|
Jeudi 24 mars 2011 | 1 | Union pour un Mouvement Populaire (UMP) | 10 minutes |
2 | Nouveau Centre (NC) | 5 min 43 sec | |
3 | Mouvement départementaliste mahorais (MDM) | 56 secondes | |
4 | Mouvement démocrate (MoDem) | 2 min 51 sec | |
5 | Fédération des partis progressistes | 56 secondes | |
Vendredi 25 mars 2011 | 1 | Parti social mahorais | 56 secondes |
2 | Nouveau Centre (NC) | 5 min 43 sec | |
3 | Parti socialiste (PS) | 5 min 43 sec | |
4 | Union pour un Mouvement Populaire (UMP) | 10 minutes | |
5 | Ouvoimoja | 56 secondes |
Fait à Paris, le 22 mars 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon