Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu la décision du 15 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre),
Décide :
A l'article 1er, le point 4 de la décision du 15 juillet 2010 susvisée est remplacé par la disposition suivante :
« 4. M. le colonel Franck Hédin, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2011.
P. Renard