Article (sans numéro) JORFARTI000023761609
Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 2011, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 5075, 1re colonne, article 11, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
Pour les agents remplissant les conditions d'âge et de durée de services résultant de l'application des dispositions de l'article 9, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 susmentionné,... | ... l'âge d'ouverture du droit à pension et la durée de services sont déterminés en abaissant, au titre de chacun de leurs enfants, les âges et durées de services mentionnés aux 2° à 4° de l'article 6 et au deuxième alinéa de l'article 9, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 susmentionné, d'une durée égale à... |
2017 | 10 mois |
2018 | 8 mois |
2019 | 6 mois |
2020 | 4 mois |
2021 | 2 mois |
Page 5075, 2e colonne, article 11, dans le titre de la 2e colonne du tableau : Au lieu de : « Nombre de trimestres minoré... », Lire : « Nombre de trimestres minorant... ».