Journal officiel · Décision

Décision n° 2011-CA-01 du 28 février 2011 portant extension de la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 février 2011
Publié le26 mars 2011
PublicationJORF n°0072 du 26 mars 2011
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1107978S
IdentifiantJORFTEXT000023762003
RéférenceDécision n° 2011-CA-01 du 28 février 2011 portant extension de la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace, JO du 26 mars 2011, NOR CSAR1107978SLégifrance →

Le comité technique radiophonique de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002, reconduite par la décision n° 2007-405 du 30 mai 2007, autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace ;

Vu la demande de l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000023762006

Est ajoutée à la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 susviséel'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Espace. Zone de planification : Louviers. Fréquence : 91,6 MHz. Adresse du site : centre d'intervention et de secours, route de Charleval, Fleury-sur-Andelle (27). Altitude du site (NGF) : 41 mètres. Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

2

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8

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3

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8

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9

290

1

30

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7

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7

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60

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70

1

160

9

250

5

340

0

80

1

170

8

260

3

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000023762007

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 28 février 2011.

Pour le comité technique radiophonique de Caen :

La présidente, F. Sichler

Textes cités liens · DILA2

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